Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de la Rochefoucauld

Bibliographic Details
Main Author: La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Corporate Authors: France, France Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Format: eBook
Language:French
Published: Paris De l'Imprimerie nationale 1790, 1790
Subjects:
Online Access:
Collection: Making of the Modern World - Collection details see MPG.ReNa
Table of Contents:
  • Rapport fait au nom du Comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux.
  • Décret de l'Assemblée nationale, des 25, 26, & 29 juin 1790