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France Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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'France Assemblée nationale constituante (1789-1791)'
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Title
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1
Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies : du 12 septembre 1791
Published 1791
s.n
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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2
Rapport sur les articles généraux relatifs a l'organisation des corps de finance : proposés, au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agricultu...
by
Roederer, Pierre-Louis
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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3
Additions, transpositions et changemens faits par les Comités de Constitution, de législation criminelle & d'agriculture & commerce, aux articles relatifs aux délits : dans le proj...
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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4
Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects : dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du...
by
Membre du Comité d'agriculture & du commerce
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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5
Rapport fait au nom des Comités de rapports, de mendicité et de recherches, sur la situation de la mendicité de Paris
by
La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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6
Plan des travaux de Comité d'agriculture et de commerce : présenté a l'Assemblée nationale, le 8 mai 1790
Published 1790
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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7
Rapport du Comité des finances, sur l'organisation de la Trésorerie nationale, & sur les inventaires qui ont dû être faits en exécution des décrets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril...
by
Montorient, Théodore Vernier
Published 1791
De l'Impr. nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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8
Second rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution mobiliaire
by
La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791
De l'Imprimerie Nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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9
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'imposition, le 3 décembre 1790, sur la proposition d'imposer les rentes dues par le trésor public
Published 1791
De l'Imprimerie Nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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10
Supplément historique et essentiel à L'état nominatif des pensions sur le trésor royal : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Published 1789
[s.n.]
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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11
Second supplément historique et essentiel à la seconde partie de la liste des pensions : jusqu' à la page 204
Published 1790
[s.n.]
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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12
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des Comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques : sur la réforme du tarif des droits qui seront perçus á toutes l...
by
Goudard, Pierre-Louis
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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13
Mémoire remis aux comités des monnoies et des finances de l'Assemblée nationale
by
F. S.
Published 1790
De l'Imprimerie de la Feuille du jour
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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14
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce
by
Hernoux, Charles-Jean-Pierre
Published 1790
Chez Baudouin
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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15
Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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16
Projet de décret sur les mines & minières
by
Regnauld d'Épercy, Pierre-Ignace
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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17
Rapport sur les baux emphitéotiques : les baux par anticipation, ceux au-dela de neuf années, &c. et un mode pour l'aliénation des rentes emphitéotiques ou à vie, et des nues propr...
by
Bouteville du Metz, Louis Guislain
Published 1791
De l'Imprimerie nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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18
Mémoire présenté à Messieurs du Comité des monnoyes de l'Assemblée nationale & à MM. de la Commission des monnoyes, sur les vieux cuivres existans dans les ports : & offre d'une Co...
Published 1791
De l'Imprimerie de R. Senties
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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19
Rapport fait au nom du Comité de l'imposition, concernant les loix constitutionnelles des finances : le 20 décembre 1790 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Published 1791
Chez Baudouin
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
”
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20
Résumé des rapports du Comité des monnoies
Published 1790
De l'Imprimerie Nationale
“
...
France
Assemblée
nationale
constituante
(
1789
-
1791
)...
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