Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens

Main Author: Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Corporate Authors: France, France Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Format: eBook
Language:French
Published: Paris De l'Imprimerie nationale 1790, 1790
Subjects:
Online Access:
Collection: Making of the Modern World - Collection details see MPG.ReNa
Item Description:"Et suivi, 1o. de l'Instruction presentée au nom du Comité, par M. Bouteville Dumetz, decretée par l'Assemblée, le 31 du même mois, et approuvée par Sa Majesté, le 3 juin; 2o. du Modèle de Soumission; 3o. d'une Instruction pour le calcul des annuités.". - Goldsmiths'-Kress no. 14282. - OCLC, 22747774. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London
Physical Description:33 p
Format:Full text online