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  Published: (1784)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui dispense les veufs de mait̂resses & les veuves de maîtres qui se feront recevoir dans les corps & communautés d'arts & métiers de Paris, de l'examen prescrit par les statuts : du 29 décembre 1783
  Published: (1783)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Metz, un nouveau délai jusqu'au 1er. septembre prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés : sur le modération portée par l'édit du mois de juillet 1780
  Published: (1784)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles Communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites Communautés : dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception
  Published: (1784)
• Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles Communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites Communautés : dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits de réception
  Published: (1784)