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France Parlement (Paris)
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'France Parlement (Paris)'
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Title
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1
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé, en dix vol. in-8°, ayant pour titre, Histoire philosophique & politique des etablissemens & du commerce de européens dans l...
Published 1781
P.G. Simon
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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2
Arrests de la Covr de Parlement de Paris dv dixhuictiesme Iuillet, quatre vingts quinze : & du treiziesme decembre dernier, pour l'exposition de monnoyes forgées & fabriquées, & qu...
by
Du Trillet, Jean
Published 1596
s.n
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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3
Très-humbles et très-respectueuses itératives remontrances : que présentent au roi notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement
Published 1763
s.n
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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4
Sur la caisse d'escompte : récit
Published 1789
[s.n.]
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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5
Remontrances du Parlement de Paris contre les édits portant l'abolition des corvées pour la confection des chemins : la suppression des jurandes, la suppression des offices sur les...
Published 1776
Chez Marc-Michel Rey
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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6
Remonstrance of the French Parliament to the King, on the pernicious tendency of the stamp-duty, &c., &c
Published 1787
Printed for G.G.J. and J. Robinson
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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7
Arrest de la cour de Parlement, portant condamnation des actes d'adhésion aux actes de l'Assemblée du clergé de France tenue en 1765, intervenus en différens diocèses : défenses à...
Published 1766
Chez P.G. Simon
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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8
Jean Jaques [sic] Rousseau, citoyen de Genève, a Christophe de Beaumont, archevêque de Paris
by
Rousseau, Jean-Jacques
Published 1764
Chez Marc Michel Rey
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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9
Arrest de la Cour du Parlement : qui fait défensesà toutes personnes, de quelqu' état & condition qu'elles puissent être, de faire la commission ou le courtage au Mont-de-Piété, sa...
Published 1779
P.G. Simon
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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10
Arrest de la Cour du Parlement : qui homologue une deliberation des administrateurs du Mont-de-Piété, concernant la vente des effets, mis en nantissement, qui n'auront pas été reti...
Published 1779
P.G. Simon
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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11
Arrêt de la Cour de Parlement, qui faite défenses à tous marchands demeurans dans la ville d'Ay ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées :...
Published 1785
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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12
Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788 : les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation
Published 1788
s.n
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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13
Recueil des pièces concernant la (a) commission établie pour servir de chambre des vacations, où se trouve tout ce qui regarde les suites qu'elle a eu au Châtelet de Paris, &c
Published 1753
s.n
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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14
Recueil des mémoires intéressans (au nombre de sept), que Messieurs des Enquêtes exilés en divers endroits ont envoyés à Messieurs de Grand-Chambre à Pontoise : précédé d'une lettr...
Published 1753
Van der Weyde & Kribber
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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15
Arrest de la cour de Parlement : extrait des registres du Parlement
Published 1769
s.n
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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16
Arrest de la Cour de parlement qui homologue une délibération des administrateurs du Mont-de-Piété : & au sujet des effets portés en nantissement au Mont-de-Piété, & qui peuvent êt...
Published 1782
P.G. Simon
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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17
Arrest de la Cour de parlement enioingnant à tous vagabons & pauures valides n'estans de ceste ville de Paris sortir ladite ville & fauxbourgs dans vingtquatre heures
Published 1596
Par Mamert Patisson
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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18
Tres-humble remonstrance du Parlement au roy et a la reyne regente
Published 1649
Par les imprimeurs & libraires ordinaires du roy
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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19
Arrest de la Cour de parlement portant absolution de la calomnieuse accusation intentee contre Monseigneur le duc de Beaufort par le cardinal Mazarin
Published 1649
Chez la veufve Theod. Pepingué & Est. Maucroy
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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20
Remontrances du Parlement au Roi : du 9 avril 1753
Published 1753
“
...
France
Parlement
(
Paris
)...
”
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