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141

Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Montorient, Théodore Vernier

Impr. du Dépôt des lois

“...France Convention nationale...”

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142

Loi qui étend aux individus qui, par suite des évènemens des 31 mai, premier et 2 juin, auraient disparu pour se soustraire à l'oppression, les dispositions de celle du 22 germinal...

by Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

“...France Convention nationale...”

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143

Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français : des 19 et 20 fructidor,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

“...France Convention nationale...”

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144

Loi portant qu'il sera dressé un compte général, en débit et crédit, des matières, d'or et d'argent versées dans les hótels des monnaies depuis le 14 juillet 1789, etc : du 12 brum...

by Crassous, Aaron-Jean-François

Impr. du Dépôt des lois

“...France Convention nationale...”

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145

Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc : du 17 frim...

Impr. du dépôt des Lois

“...France Convention nationale...”

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146

Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible

Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

“...France Convention nationale...”

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147

Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

“...France Convention nationale...”

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148

Décret de la Convention nationale du 21e jour de nivôse, l'an second de la République française, une & indivisible : qui autorise le remplacement de la somme de deux cent soixante-...

by Bouchotte, Jean
Published 1794

Chez Lefranc & Elies

“...France Convention nationale...”

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149

Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second de la République française, une & indivisible : portant que la Trésorerie nationale ouvrira un crédit de cent soixante-q...

by Bréard, Jean Jacques
Published 1794

Chez Elies

“...France Convention nationale...”

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150

Loi sur les finances et le crédit public : du 13 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Auguis, Pierre-Jean-Baptiste
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

“...France Convention nationale...”

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151

Loi relative aux déclarations à faire par les débiteurs des corporations ecclésiastiques ou lai͏̈ques supprimées, des émigrés, etc : du 28 floréal, l'an troisième de la République...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

“...France Convention nationale...”

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152

Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1 mois de l'an second de la République française, une & indivisible : relatif aux arrérages des pensions au-dessus de 3,000 liv. é...

by Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Published 1793

[s.n.]

“...France Convention nationale...”

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153

Loi qui autorise le Comité de législation à statuer définitivement sur les réclamations des détenus et mis en liberté, des accusés et acquittés par jugement, relativement aux séque...

by Durand de Maillane, Pierre Toussaint
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

“...France Convention nationale...”

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154

Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emi...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

“...France Convention nationale...”

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155

Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

“...France Convention nationale...”

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156

Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera di...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

“...France Convention nationale...”

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157

Décret concernant les émigrés : du 25 brumaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible (169*)

by Duval, Claude
Published 1794

s.n

“...France Convention nationale...”

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158

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

“...France Convention nationale...”

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159

Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fil...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

“...France Convention nationale...”

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160

Nouveau plan authentique de la Constitution françoise, comme présenté à la Convention nationale

by Barère, Bertrand
Published 1793

[s.n.]

“...France Convention nationale...”