MPG.eBooks - Author Search Results

1

Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine

Impr. du Dépot des lois

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2

Loi relative aux déclarations à faire par les débiteurs des corporations ecclésiastiques ou lai͏̈ques supprimées, des émigrés, etc : du 28 floréal, l'an troisième de la République...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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3

Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera di...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

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4

Observations sur l'ouvrage de M. de Calonne, intitulé, De l'état de la France, présent et à venir, et à son occasion, sur les principaux actes de l'Assemblée nationale : avec un po...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1791

Le Boucher

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5

Rapport et décret, sur les moyens d'assurer à chaque citoyen la distribution du pain

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1795

De l'Impr. nationale

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6

The speech of Boissy D'Anglas, on the political situation of Europe

by Boissy d'Anglas, François Antoine
Published 1795

printed and sold by Daniel Isaac Eaton, Printer and Bookseller to the Supreme Majesty of the People, at the Cock and Swine, No. 74, Newgate-Street

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7

The speech of Boissy D'Anglas, on the policy of the French Republic : with respect to foreign nations; adopted by the Convention, as a declaration of the principles of the French p...

by Boissy d'Anglas, François Antoine
Published 1795

printed for D. I. Eaton, At The Cock And Swine Newgate-Street

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8

Opinion de M. le comte Boissy d'Anglas sur le projet de loi relatifà l'exportation des grains

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1814

P. Didot

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9

The speech of Boissy D'Anglas : in the French convention. On Pluviose 11th. And adopted as the declaration and sentiments of the French people on the conditions of peace

by Boissy d'Anglas, François Antoine
Published 1795

printed for, and sold by T. G. Ballard, No. 3, Bedford Court Bedford Street, Covent Garden. - where may be had a great variety of Patriotic Publications

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10

Trial of Messrs. Pitt, George, and Co. The speech of Boissy d'Anglas, in the sitting of the sixth Fructidor, on the political situation of Europe. Copied from the Paris Moniteur an...

by Boissy d'Anglas, François Antoine
Published 1795

printed for Citizen Lee. - Sold likewise, wholesale and retail, at the Telegraph office

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11

Loi qui rapporte celle du 27 mars 1793, par laquelle les ennemis de la Révolution sont mis hors de la loi, et celle du 23 ventose an deuxième, qui ordonne de regarder et punir comm...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Other Authors: “...Boissy d'Anglas, François-Antoine...”

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12

Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai, premier at 2 juin : du 22 germinal, l'an troisième de la République française, u...

by Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

Other Authors: “...Boissy d'Anglas, François-Antoine...”

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13

Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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14

Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV...

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

Other Authors: “...Boissy d'Anglas, François-Antoine...”