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81

Lois concernant les émigrés et leurs créanciers : des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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82

Lois relatives aux pères et mères des émigrés

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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83

Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emi...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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84

Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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85

Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Clauzel, Jean-Baptiste

Impr. du Dépôt des lois

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86

Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal : avec ordonnance d'une nouvelle fa...

Published 1788

Prault

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87

Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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88

Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine

Impr. du Dépot des lois

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89

Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Montorient, Théodore Vernier

Impr. du Dépôt des lois

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90

Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français : des 19 et 20 fructidor,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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91

Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fon...

by Berlier, Théophile

Impr. du Dépôt des lois

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92

Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français : du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et...

by Delaunay, Pierre-Marie
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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93

Loi qui exclut jusqu'à la paix, de toutes fonctions publiques, les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois, les individus inscrits et non rayés su...

by Auger, Antoine-Augustin
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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94

Lois concernant les émigrés : des 13 et 21 ventose, an V de la République française, une et indivisible

Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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95

Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an II : du 20 floréal an IV de la République française, une et indivisible

by Carnot, Claude Marie
Published 1796

s.n

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96

Loi et arrêté du Directoire exécutif concernant les émigrés de la Corse, et les créanciers des émigrés : des 25 et 26 pluviose an VI de la République française

by Barras, Paul
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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97

Loi relative aux individus qui se sont soustraits à la déportation ou en ont quitté le lieu : du 19 brumaire an VII de la République française, une et indivisible

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1798

Impr. du Dépôt des lois

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98

Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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99

Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française,...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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100

Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adj...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1797

Impr. du Dépôt des lois

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