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1

Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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2

Remarques sur les circonstances de la guerre telles qu'elles paraissent être dans la quatrième semaine du mois d'octobre 1795

by Auckland, William Eden
Published 1795

Chez J. Walter

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3

Contribution patriotique, décrétée par l'Assemblée nationale : note des valeurs qui pourront être rec̜ues pour comptant dans les payemens de la contribution patriotique

Published 1789

De l'Imprimerie royale

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4

Essais sur la nature des impositions nouvelles qui peuvent être adoptées par les États-géneraux...

by Alligre de Blanville
Published 1789

[s.n.]

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5

Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

Published 1791

[s.n.]

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6

Première lettre à l'Assemblée nationale : sur les changemens à apporter dans nos institutions pour procurer le bien-être à tous les français

Published 1848

s.n

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7

Réflexions sur le seul moyen de terminer la guerre : en forme de supplément aux Remarques sur les circonstances de la guerre, telles qu'elles paroissent être au 24 octobre 1795

by Auckland, William Eden
Published 1796

Impr. W. & C. Spilsbury

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8

Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés

by Albarade, Jean d'
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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9

Tarif de la quantité de grains d'argent fin contenus dans les espèces & matières d'argent à raison de leurs titres, pour servir à l'échange desdites espèces & matières qui seront apportées aux hôtels des monnoies, pour y être converties en pièces de 15 & de 30 sous, & qui, conformément à l'article V...

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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10

Rapport du Comité des finances, sur l'organisation de la Trésorerie nationale, & sur les inventaires qui ont dû être faits en exécution des décrets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril 1791

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1791

De l'Impr. nationale

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11

Cahier de l'ordre de la Noblesse des sénéchaussées de Limoges et Saint Yrieix, dans le haut Limosin : pour être porté par ses deputés au roi, dans les États généraux qu'il a convoq...

Published 1789

Chez Devaux

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12

Rapport et projet de décret : sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve ... lesquels fonds sont principalement destinés...

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1791

Impr. nationale

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13

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790 : contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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14

A l'Assemblée nationale

by Dubu de Longchamps, Jean-François
Published 1790

s.n

“...Messieurs, Vous savez qu'aujourd'hui l'affaire des Messageries doit être décidée...”

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15

Motion sur la gabelle

by Jouye Desroches, Pierre-Louis-François
Published 1789

Chez Baudouin

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16

Mémoire de M. le premier ministre des finances, envoyé a l'Assemblée nationale : et lu dans la séance du samedi 6 mars 1790

by Necker, Jacques
Published 1790

Chez Baudoin