Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 3 octobre 1790 : contenant différentes dispositions relatives aux fonds nécessaires au service du trésor public, & à l'envoi des états de situation des caisses de chaque receveur pour les impositions tant directes qu'indirectes, ainsi que des états de toutes les matières d'or & d'argent portées aux hôtels des monnoies pour y etre fabriquées, &c.

Corporate Authors: France, France Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
Format: eBook
Language:French
Published: Paris De l'Imprimerie de N.H. Nyon 1790, 1790
Subjects:
Online Access:
Collection: Making of the Modern World - Collection details see MPG.ReNa
Item Description:Caption title. Imprint from colophon. - Goldsmiths'-Kress no. 14340. - Head-piece. - OCLC, 22460707. - Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London
Physical Description:3 p
Format:Full text online