MPG.eBooks - Search Results

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Rapport du Comité des finances, sur l'organisation de la Trésorerie nationale, & sur les inventaires qui ont dû être faits en exécution des décrets des 10 & 18 mars, 27 & 29 avril...

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1791

De l'Impr. nationale

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Proclamation du roi, pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection : du 16 octobr...

by Louis
Published 1789

J.P. Duprat

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Second rapport et projet de décret sur le nouveau systême monétaire : suivis du rapport des commissaires de la ci-devant Académie des sciences, chargée, par un décret de la Convent...

by Loisel, Pierre
Published 1793

Impr. nationale

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De l'enseignement dans les écoles centrales

by Thiebault, Dieudonné
Published 1797

Chez F.G. Levrault

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Tract V. The respective pleas and arguments of the mother country, and of the colonies, distinctly set forth : and the impossibility of a compromise of differences, or a mutual con...

by Tucker, Josiah
Published 1775

Printed by R. Raikes, and sold by T. Cadell, and J. Walter

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46

The advantages of the Revolution : illustrated by a view of the present state of Great Britain

by G. B
Published 1753

Printed for W. Owen

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47

Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, de...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic] : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigr...

by Garat, Dominique-Joseph
Published 1793

Impr. nationale exécutive du Louvre

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49

Discours historique sur la cause des désastres de la partie française de Saint-Domingue, établi sur pièces probantes, déposées au Comité colonial, & dans les archives de la commiss...

by Page, Pierre François
Published 1793

s.n

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A letter addressed to yhe [sic] Abbé Raynal, on the affairs of North America : in which the mistakes in the Abbé's account of the revolution of America are corrected and cleared up...

by Paine, Thomas
Published 1793

Printed for J. Ridgeway

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Décret de la Convention nationale du IIe jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du terr...

by Bouchotte, Jean
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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52

Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...

by Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793

Impr. du Dépôt des lois

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53

Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés : du 21 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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54

Lois concernant les émigrés et leurs créanciers : des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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55

Lois relatives aux pères et mères des émigrés

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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56

Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emi...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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57

Lois relatives aux individus inscrits sur la liste des émigrés, et aux créanciers viagers et pensionnaires des émigrés : du 1er fructidor, an troisième de la République française,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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58

Authentic copies of letters between Sir Henry Clinton, K.B., and the Commissioners for Auditing the Public Accounts

by Clinton, Henry
Published 1793

[s.n.]

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A letter to the Right Honourable Wills, Earl of Hillsborough, on the connection between Great Britain and her American colonies

by Canning, George

Becket

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Association papers : part I, publications printed by special order of the Society for Preserving Liberty and Property against Republicans and Levellers, at the Crown and Anchor, in...

Published 1793

Printed for J. Sewell

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