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81

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapports d'examen par les pairs

Published 2010

OECD Publishing

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82

Études de politique fiscale de l'OCDE

OECD Publishing

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83

Attribution de bénéfices aux établissements stables

Published 2001

OECD Publishing

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84

Mise en œuvre des standards de transparence fiscale : Manuel pour les évaluateurs et les juridictions

Published 2010

OECD Publishing

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85

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2011 : Phase 1 : Cadre légal et réglementaire

Published 2011

OECD Publishing

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86

Ameliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007

Published 2007

OECD Publishing

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87

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2011 : Phase 1: cadre légal et réglementaire

Published 2011

OECD Publishing

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88

Utilisation de données micro-économiques pour évaluer les taux moyens d'imposition

Published 2004

OECD Publishing

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89

Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2001 : Édition de poche

Published 2001

OECD Publishing

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90

Les investissements transnationaux de portefeuille face à l'impôt : Organismes de placement collectif et distorsions fiscales

Published 1999

OECD Publishing

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91

La décentralisation budgétaire dans les économies émergentes : Problèmes de gestion des affaires publiques

by de Mello, Luiz
Published 1999

OECD Publishing

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92

La politique fiscale dans les pays de l'OCDE : Évolutions et réformes récentes

Published 2005

OECD Publishing

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93

Affairisme: la fin du système : Comment combattre la corruption

Published 2000

OECD Publishing

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94

Fiscalité et sécurité sociale : Le secteur agricole

Published 2005

OECD Publishing

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95

La fiscalité, l'innovation et l'environnement

Published 2010

OECD Publishing

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96

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée

Published 1992

OECD Publishing

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97

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

Published 2009

OECD Publishing

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98

Taxation efficiente des transports

Published 2001

OECD Publishing

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99

Mesurer les charges fiscales : Quels indicateurs pour demain?

Published 2001

OECD Publishing

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100

L'imposition des gains en capital des personnes physiques : Enjeux et méthodes

Published 2007

OECD Publishing

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