Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales
Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices pour l'application du « principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c'est-à-dire pour la valorisation, aux fins fisc...
| Format: | eBook |
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| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2009
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| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | Les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices pour l'application du « principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c'est-à-dire pour la valorisation, aux fins fiscales, des transactions internationales entre entreprises associées. Dans une économie globale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle essentiel, les prix de transfert demeurent un sujet prioritaire pour les administrations fiscales comme pour les contribuables. Les gouvernements doivent s'assurer que les profits imposables des EMN ne sont pas transférés artificiellement hors de leurs juridictions et que les bases fiscales déclarées par les EMN dans leurs pays respectifs reflètent l'activité économique qui y est entreprise. Pour les contribuables, il est essentiel de limiter les risques de double imposition économique qui peuvent résulter d'un différend entre deux pays sur la détermination d'une rémunération de pleine concurrence pour leurs transactions internationales avec des entreprises associées |
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| Published: | 2009- |
| Publication Frequency: | Irregular |
| ISSN: | 2076-9733 |