L'imposition des gains en capital des personnes physiques Enjeux et méthodes
Cette étude examine les enjeux de l'imposition des gains en capital des personnes physiques ainsi que les caractéristiques des systèmes d'imposition de ces gains. Les perspectives d'évolution dans ce domaine sont indiquées pour 20 pays de l'OCDE. Des informations factuelles sur c...
| Corporate Author: | |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2007
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| Series: | Études de politique fiscale de l'OCDE
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| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | Cette étude examine les enjeux de l'imposition des gains en capital des personnes physiques ainsi que les caractéristiques des systèmes d'imposition de ces gains. Les perspectives d'évolution dans ce domaine sont indiquées pour 20 pays de l'OCDE. Des informations factuelles sur certains aspects des réglementations concernant l'imposition des gains en capital sur les actifs nationaux d'investisseurs résidents sont présentées dans des tableaux succincts couvrant l'ensemble des pays de l'OCDE. |
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| Physical Description: | 210 p. 19 x 27cm |
| ISBN: | 9789264029521 |