Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2001 Édition de poche

Cette édition 2001 des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales a été substantiellement révisée depuis; voir la version approuvée en juillet 2010. Cette édition de poche des Principes de l&...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2001
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
Description
Summary:Cette édition 2001 des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales a été substantiellement révisée depuis; voir la version approuvée en juillet 2010. Cette édition de poche des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert contient la version intégrale des principes en matière de prix de transfert adoptée par les pays membres à l'usage des entreprises multinationales qui transfèrent des biens ou des services d'un pays à l'autre ou au sein d'un seul et même groupe d'entreprises. Ils réaffirment qu'un traitement de pleine concurrence doit être appliqué aux entreprises faisant partie d'un groupe multinational et que pour ce faire, les méthodes transactionnelles traditionnelles doivent être privilégiées. Ces questions controversées n'intéressent pas uniquement les spécialistes de la fiscalité. De fait, les administrations fiscales, les contribuables et les chefs d'entreprises ont tous un rôle à jouer pour éviter la coexistence de règles fiscales contradictoires qui risqueraient d'entraver sérieusement le développement des échanges mondiaux. Les Principes ont été également publiés en classeurs
Physical Description:284 p. 16 x 23cm
ISBN:9789264292215