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Réponses de l'administration fiscale au COVID-19 : Mesures prises pour soutenir les contribuables

Published 2020

OECD Publishing

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2

Pierre par pierre : Bâtir de meilleures politiques du logement

Published 2021

OECD Publishing

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3

Premiers enseignements issus des évaluations des gouvernements de la gestion du COVID-19 : Synthèse

Published 2022

OECD Publishing

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4

Mise à jour des orientations sur les conventions fiscales et impact de la pandémie de COVID-19

Published 2021

OECD Publishing

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5

Réponses de l'administration fiscale au COVID-19 : Considérations liées à la continuité de l'activité

Published 2020

OECD Publishing

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6

Réponses d'urgence de politique fiscale à la pandémie du COVID-19: Limiter les dommages au potentiel productif et protéger les personnes vulnérables

Published 2020

OECD Publishing

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7

Guide sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 en matière de prix de transfert

Published 2020

OECD Publishing

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8

Réponses de l'administration fiscale à COVID-19 : Continuité de l'activité

Published 2020

OECD Publishing

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9

Civisme fiscal : Qu'est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ?

Published 2023

OECD Publishing

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10

Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux

Published 2023

Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development

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11

Fraude fiscale aux dividendes : Renforcer la sensibilisation aux montages d'arbitrage de dividendes

Published 2023

OECD Publishing

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12

Au-delà des apparences : L'utilisation des entités juridiques à des fins illicites

Published 2002

OECD Publishing

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13

Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2001 : Édition de poche

Published 2001

OECD Publishing

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14

Problèmes posés par l'Article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

Published 2000

OECD Publishing

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15

Rapports de 2002 relatifs au Modèle de convention fiscale de l'OCDE

Published 2003

OECD Publishing

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16

Les impôts sur les compagnies d'assurance

Published 2001

OECD Publishing

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17

La taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destinées aux salariés

Published 2006

OECD Publishing

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18

Les investissements transnationaux de portefeuille face à l'impôt : Organismes de placement collectif et distorsions fiscales

Published 1999

OECD Publishing

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19

L'Application du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE aux sociétés de personnes

Published 1999

OECD Publishing

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20

Impôt sur les sociétés et investissement direct étranger : L'utilisation d'incitations fiscales

Published 2002

OECD Publishing

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