Réponses de l'administration fiscale au COVID-19 : Considérations liées à la continuité de l'activité
Ce document de référence donne un aperçu des mesures de continuité de l'activité que les administrations fiscales peuvent être amenées à prendre face à la pandémie actuelle. Il s'agit d'un document conjoint du Forum de l'OCDE sur l'administration fiscale, du Centre interamér...
| Corporate Authors: | , , |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2020
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| Series: | Les réponses de l'OCDE face au coronavirus (COVID-19)
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| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | Ce document de référence donne un aperçu des mesures de continuité de l'activité que les administrations fiscales peuvent être amenées à prendre face à la pandémie actuelle. Il s'agit d'un document conjoint du Forum de l'OCDE sur l'administration fiscale, du Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT) et de l'Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA). Il prend en compte les exemples et commentaires transmis par les administrations fiscales en réponse à une enquête soumise par les trois organisations à leurs membres |
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| Physical Description: | 20 p |