Rapports de 2002 relatifs au Modèle de convention fiscale de l'OCDE
Cette publication inclut trois rapports récents du Comité des affaires fiscales qui ont abouti à des modifications du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE (ces modifications ont été incluses dans la mise à jour, adoptée par le Conseil de l'OCDE le 28 ja...
| Corporate Author: | |
|---|---|
| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2003
|
| Series: | Questions de fiscalité internationale
|
| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | Cette publication inclut trois rapports récents du Comité des affaires fiscales qui ont abouti à des modifications du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE (ces modifications ont été incluses dans la mise à jour, adoptée par le Conseil de l'OCDE le 28 janvier 2003) : « La limitation du droit aux avantages des conventions fiscales » ; Le « Rapport adopté par le Comité des affaires fiscales sur la classification conventionnelle des paiements effectués au titre du commerce électronique » et « Questions soulevées par l'article 5 (Établissement stable) du Modèle de convention fiscale ». Ces rapports seront inclus dans la mise à jour du Volume II de la version du Modèle de convention fiscale |
|---|---|
| Physical Description: | 132 p. 16 x 23cm |
| ISBN: | 9789264100008 |