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author_facet:"France Convention nationale"
dewey-ones:"576 - Genetics & evolution"
language:"French"
product_txtF_mv:"Making of the Modern World"
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Title
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21
Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible
by
Montorient, Théodore Vernier
Impr. du Dépôt des lois
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22
Loi qui étend aux individus qui, par suite des évènemens des 31 mai, premier et 2 juin, auraient disparu pour se soustraire à l'oppression, les dispositions de celle du 22 germinal...
by
Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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23
Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français : des 19 et 20 fructidor,...
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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24
Loi portant que les père, fils, frère, oncle, neveu et époux des émigrés, les alliés au même degré, les ministres du culte insermentés, etc. ne pourront continuer d'exercer des fon...
by
Berlier, Théophile
Impr. du Dépôt des lois
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25
Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire français : du 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et...
by
Delaunay, Pierre-Marie
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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26
Loi qui exclut jusqu'à la paix, de toutes fonctions publiques, les provocateurs ou signataires de mesures séditieuses et contraires aux lois, les individus inscrits et non rayés su...
by
Auger, Antoine-Augustin
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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27
Loi contenant abolition de la peine de mort, à dater du jour de la publication de la paix générale, et de procédures pour fraits purement relatifs à la révolution : du 4 brumaire,...
by
Boudin, Jacques Antoine
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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28
Décret de la Convention nationale, du 8 novembre 1792, l'an Ier de la République française : portant que la loi qui punit les émigrés rentrant en France, s'étend aux émigrés qui re...
by
Garat, Dominique-Joseph
Impr. nationale exécutive du Louvre
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29
Discours historique sur la cause des désastres de la partie française de Saint-Domingue, établi sur pièces probantes, déposées au Comité colonial, & dans les archives de la commiss...
by
Page, Pierre François
Published 1793
s.n
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30
Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les ém...
by
Gohier, Louis-Jérôme
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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31
Décret de la Convention nationale, du 13e jour du floréal, l'an deuxième de la République française, une et indivisible : qui ordonne un sursis à la vente des biens de ceux qui pré...
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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32
Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisib...
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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33
Loi sur les établissemens de commerce ou manufactures, dans lesquels étaient intéressés des individus dont les biens ont été confisqués au profit de la République, etc : du 17 frim...
Impr. du dépôt des Lois
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34
Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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35
Décret de la Convention nationale du 17 septembre 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : qui déclare les loix relatives aux émigrés applicables aux...
by
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
Impr. nationale exécutive du Louvre
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36
Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera di...
by
Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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37
Lois relatives aux emigrés
by
Barras, Paul
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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38
Loi qui rapporte celle du 27 mars 1793, par laquelle les ennemis de la Révolution sont mis hors de la loi, et celle du 23 ventose an deuxième, qui ordonne de regarder et punir comm...
by
Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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39
Loi qui rapporte celles qui mettent des citoyens hors de la loi par suite des événemens des 31 mai, premier at 2 juin : du 22 germinal, l'an troisième de la République française, u...
by
Balmain, Jacques-Antoine
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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40
Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible
by
Bailleul, Jacques-Charles
Impr. du Dépôt des lois
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Author: France Convention nationale
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Classification: 576 - Genetics & evolution
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Language: French
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Collection: Making of the Modern World
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To:
Classification
320 - Political science
64
330 - Economics
64
576 - Genetics & evolution
900 - History & geography
64
340 - Law
28
300 - Social sciences
3
Language
French
Collection
Making of the Modern World
Author
France Convention nationale
France
56
Gohier, Louis-Jérôme
14
Garat, Dominique-Joseph
8
Boissy d'Anglas, François-Antoine
6
Albarade, Jean d'
4
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Bouchotte, Jean
3
Deforgues, François-Louis-Michel Chemin
3
Lanthenas, François
3
Lebrun, Charles-François
3
Bailleul, Jacques-Charles
2
Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
2
Balmain, Jacques-Antoine
2
Baudin
2
Bertrand de Moleville, Antoine-François
2
Cambacérès, Jean Jacques Régis de
2
Clavière, Étienne
2
Génissieu, Jean-Joseph-Victor
2
Marragon, Jean-Baptiste
2
Académie des sciences (France)
1
Auger
1
Auger, Antoine-Augustin
1
Barras, Paul
1
Barère, Bertrand
1
Berlier, Théophile
1
Bion, Jean-Marie
1
Blad, Claude-Antoine-Auguste
1
Boudin, Jacques Antoine
1
Bréard, Jean Jacques
1
Charente-Inférieure (France) Conseil général
1
Clauzel, Jean-Baptiste
1
Danton, Georges Jacques
1
Delaunay, Pierre-Marie
1
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
1
Dumont, Louis-Philippe
1
Duval, Claude
1
Fabre d'Eglantine, Phillipe François Nazaire
1
France Assemblée nationale constituante (1789-1791)
1
France Assemblée nationale législative (1791-1792)
1
France Directoire exécutif
1
Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré
1
Legendre, Louis
1
Loisel, Pierre
1
Merlino, Jean-François-Marie
1
Montorient, Théodore Vernier
1
Pache, Jean-Nicholas
1
Page, Pierre François
1
Paré, Jules-François
1
Pelet de La Lozère, Jean
1
Peyre, Louis-François
1
Philippe-Delleville, Jean-François
1
Pons de Verdun, Philippe-Laurent
1
Raffron-Dutrouillet, Nicolas
1
Roland de La Platière, Jean-Marie
1
Saint-Just
1
Saint-Martin
1
Ysabeau, Claude-Alexandre
1
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