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author_facet:"France Convention nationale"
dewey-ones:"340 - Law"
dewey-ones:"900 - History & geography"
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Author
Title
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1
Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux créanciers des émigrés
by
Clavière, Étienne
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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2
Décret de la Convention nationale du 26e jour de nivôse, an second de la République française, une & indivisible : qui proroge les délais accordés aux créanciers des émigrés, pour...
by
Albarade, Jean d'
Impr. nationale exécutive du Louvre
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3
Lois relatives aux émigrés
by
Dumont, Louis-Philippe
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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4
Lois additionnelles à celle du 25 brumaire, concernant les émigrés : du 12 frimaire l'an troisième de la République française, une et indivisible
by
Clauzel, Jean-Baptiste
Impr. du Dépôt des lois
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5
Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise [sic] : portant que les émigrés ne doivent en aucun cas être jugés par des jurés
by
Albarade, Jean d'
Published 1793
Impr. nationale exécutive du Louvre
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6
Décret de la Convention nationale, du 17e jour de frimaire, an 2e de la République française, une et indivisible : qui ordonne le séquestre des biens des pères et mères dont les en...
by
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
Published 1793
Impr. du Dépôt des lois
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7
Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son époux est émigré ou qu'il est résidant en pays étranger ou dans les colonies, sera di...
by
Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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8
Loi portant que celle du 13 ventose relative à la remise des effets provenant des condamnés, ne sera susceptible d'aucune exception, et contenant une rectification de l'article XIV...
by
Bailleul, Jacques-Charles
Impr. du Dépôt des lois
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9
Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés : du 21 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible
by
Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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10
Lois concernant les émigrés et leurs créanciers : des 28 et 29 fructidor, 3e, 4e et 5e jours complémentaires an IIIe de la République française, une et indivisible
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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11
Lois relatives aux pères et mères des émigrés
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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12
Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emi...
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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13
Premier rapport fait au nom du Comité de salut public, sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes et sur les secours que doit accorder la République aux citoyens ind...
by
Barère, Bertrand
Published 1793
s.n
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14
Loi sur une question proposée par le jugement du tribunal du district de Chaumont, en date du 5 prairial : du 21 prairial l'an deuxième de la République française, une et indivisib...
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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15
Loi concernant une question sur les référés des directeurs du juré : du 27 messidor l'an deuxième de la République française, une & indivisible
Impr. du Dépôt des loix
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16
Loi sur les difficultés élevées dans l'exécution de l'article VII de la loi du 9 ventose, relatif aux condamnés pour crimes emporportant [sic] confiscation : du 6 thermidor l'an de...
Impr. du Dépôt des lois
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17
Loi qui surseoit à la vente des biens des pères et mères d'émigrés : du Ier nivose l'an troisième de la République française, une et indivisible
Published 1794
Impr. du Dépôt des lois
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18
Lois relatives aux emigrés
by
Barras, Paul
Published 1795
Impr. du Dépôt des lois
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19
Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible
by
Bailleul, Jacques-Charles
Impr. du Dépôt des lois
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20
Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives...
by
Boissy d'Anglas, François-Antoine
Impr. du Dépot des lois
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Author: France Convention nationale
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Classification: 340 - Law
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Classification: 900 - History & geography
Year of Publication
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Classification
320 - Political science
28
330 - Economics
28
340 - Law
576 - Genetics & evolution
28
900 - History & geography
300 - Social sciences
2
Language
French
28
Collection
Making of the Modern World
28
Author
France Convention nationale
France
26
Boissy d'Anglas, François-Antoine
4
Gohier, Louis-Jérôme
3
Albarade, Jean d'
2
Bailleul, Jacques-Charles
2
more ...
Baudin
2
Cambacérès, Jean Jacques Régis de
2
Génissieu, Jean-Joseph-Victor
2
Auger
1
Auger, Antoine-Augustin
1
Bailly de Juilly, Edme-Louis-Barthélemy
1
Barras, Paul
1
Barère, Bertrand
1
Berlier, Théophile
1
Bion, Jean-Marie
1
Blad, Claude-Antoine-Auguste
1
Boudin, Jacques Antoine
1
Clauzel, Jean-Baptiste
1
Clavière, Étienne
1
Delaunay, Pierre-Marie
1
Des Champs des Tournelles, Louis-Grégoire
1
Dumont, Louis-Philippe
1
Garat, Dominique-Joseph
1
Lanthenas, François
1
Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré
1
Marragon, Jean-Baptiste
1
Montorient, Théodore Vernier
1
Pelet de La Lozère, Jean
1
Peyre, Louis-François
1
Philippe-Delleville, Jean-François
1
Pons de Verdun, Philippe-Laurent
1
Raffron-Dutrouillet, Nicolas
1
Saint-Martin
1
Ysabeau, Claude-Alexandre
1
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