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Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvre : aux peins y portées, pour avoir suracheté des espèces d'or d'Espagne & du Pérou, au de-là du prix f...

by Mercier, Marie-Anne-Thérèse Cottu
Published 1754

Imprimerie royale

Subjects: “...Mercier, Marie-Anne-Thérèse Cottu...”

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2

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles Communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, pourront être admises dans lesdites Communautés...

Published 1784

Imprimerie royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que dans trois mois du jour de la publication les...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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4

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les marchandises du commerce de Levant comprises & specifiées dans l'etat arresté au Conseil le 16 janvier 1706...

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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5

Arrest du Conseil d'État du roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac : dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du royau...

Published 1781

P.G. Simon

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6

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant concession des boutiques établies dans la galerie du Palais...

Published 1783

Imprimerie royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie les especes d'or & d'argent dans le commerce...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les droits de greffes, droits réservés & de petit-scel, tant en principal que sous pour livre, seront perçus pendant tous les années dans...

Published 1784

Imprimerie royale

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9

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui deffend l'entrée & l'exposition des especes de billon & de cuivre de Lorraine ou autres fabriques estrangeres : et fixe la quantité de celles f...

Published 1728

Impr. royale

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10

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne l'établissement d'une chambre particuliere de commerce dans chacune des villes de Lyon, Lille, Roue͏̈n, Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Bayonne...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le temps dans lequel les fermiers des domaines pourront...

Published 1736

Imprimerie royale

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12

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui fixe à trois livres dix sous par quintal les droits à percevoir sur le verdet distillé & cristallisé, fabriqué dans la province du Dauphiné...

Published 1784

Imprimerie royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les privileges & exemptions des marchands drapiers & manufacturiers de la ville de Sedan, pour l'envoy de leurs draps, tant dans l'étendue des cinq grosses fermes...

by Goujon
Published 1718

Chez la veuve Saugrain

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14

Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant les monnoyes dans la province d'Alsace : du 18 septembre 1716

by Ranchin
Published 1716

Impr. royale

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant les marchandises étrangères, prohibées dans le royaume : du 17 juillet 1785

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“...Arrêt concernant les marchandises étrangères, prohibées dans le royaume...”

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels de monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les...

Published 1720

Chez la veuve Saugrain & P. Prault

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17

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant confirmation & établissement de ports francs dans le royaume : du 14 mai 1784

Published 1784

Imprimerie royale

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18

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er. juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles...

Published 1784

Imprimerie royale

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19

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui prescrit les formalités à observer dans la province de...

Published 1784

Imprimerie royale

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20

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois de may dernier dans les monoyes...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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