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• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes d'or & d'argent non reformées seront reçûe͏̈s aux hostels des monoyes & dans les bureaux de recettes jusqu'au premier janvier prochain : sc̦avoir, les Louis d'or sur le pied de 13 l. & les ecus de 3 l. 10 s., les autres especes à proportion
  Published: (1704)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie dans le commerce, à commencer au premier jour de may prochain, les anciens Louis d'or & d'argent qui n'auront pas esté reformez en execution de l'edit du mois de septembre dernier : ordonne que pendant les mois de may & de juin ces especes seront reçûe͏̈s dans les monoyes & bureaux des recettes royales sur le pied ordinaire le 13 livres & de 3 livres 10 sols 6 deniers, & qu'aprés ce terme, elles n'y seront plus reçûe͏̈s que pour 12 livres 10 sols & 3 livres 7 sols 6 deniers
  Published: (1702)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain : du 19 septembre 1701
  Published: (1701)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochain : du 19 septembre 1701
  Published: (1701)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d'or & d'argent cours que sur le pied de 12 l. le Louis d'or & de 3 l. 5 s. l'ecu, suivant l'edit du mois de septembre dernier : & que neanmoins elles seront reçûe͏̈s dans les monoyes & bureaux des recettes royales
  Published: (1701)