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Lettre de Mr. le marquis de Bouillé, général de l'armée françoise sur la Meuse, la Moselle & la Sarre, à l'Assemblée nationale

by Bouillé, François-Claude-Amour
Published 1791

B. Le Franco

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Loi portant abolition de toutes procédures instruites sur les faites relatifs à la révolution, aministie [sic] générale en faveur des hommes de guerre, et révocation du décret du p...

Published 1791

l'Impr. royale

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3

Décret sur la police municipale & la police correctionnelle : du 19 juillet 1791

Published 1791

Impr. nationale

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4

Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791

Published 1791

Impr. nationale

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5

Extrait d'un mémoire sur le département des mines : remis en 1789 au Comité des finances de l'Assemblée nationale

by Sage, Balthazar Georges
Published 1789

De l'Impr. de P.-Fr. Didot le jeune

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6

Suite du procès-verbal de l'Assemblée nationale : du mardi 6 octobre 1789, au matin

Published 1789

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale

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7

Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1790

De l'Impr. nationale

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8

Proclamation du roi, pour la répartition des impositions ordinaires de l'année prochaine 1790, dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection : du 16 octobr...

by Louis
Published 1789

J.P. Duprat

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9

Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9...

by Barère, Bertrand
Published 1791

Impr. nationale

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10

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

Impr. du Depot des lois

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11

Mémoire adressé par le Premier ministre des finances : à l'Assemblée nationale, le 17 décembre 1789

by Necker, Jacques
Published 1789

Imprimerie Royale

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12

État nominatif des pensions sur le trésor royal, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Published 1789

De l'Imprimerie nationale

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13

Adresse de l'Assemblée nationale à ses commettans

Published 1789

Chez Baudouin

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14

Des libéralités des particuliers envers la patrie : et de l'organisation d'une caisse patriotique: plan proposé a l'Assemblée nationale

by Bouche, Charles François
Published 1789

Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée nationale

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15

A messieurs de l'Assemblée-Nationale : résumé du mémoire présenté à l'Assemblée-Nationale, contenant les moyens les plus avantageux de tirer parti du métal de cloche : pour en fair...

by Boucault
Published 1790

De l'Imp. de Meymac & Cordier

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16

Mémoire adressé à l'Assemblée nationale, le 27 août 1790

by Necker, Jacques
Published 1790

s.n

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17

Mémoire sur les finances et sur le crédit : pour servir de suite aux recherches & considérations nouvelles sur les finances

by Corméré, Guillaume-François de Mahy
Published 1789

[Chez l'auteur [etc.]

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18

Rapport fait a l'Assembleée nationale, le 31 décembre 1790

by Anson, Pierre-Hubert
Published 1791

De l'Imprimerie Nationale

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19

Rapport fait au nom du comité d 'agriculture et de commerce, sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures

by Bonnay, Charles-François
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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20

Rapport fait au nom de Comité de l'imposition, le 6 décembre 1790 : sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques & à celles des départemens, pour l'année 1791 (I)

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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