MPG.eBooks - Search Results

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221

Questions importantes a résoudre par l'Assemblée nationale : & sur lesquelles elle est suppliée de permettre quelques observations

by Député
Published 1790

Chez Baudouin

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222

Motion de M. Rabaut, concernant une formation de petits assignats : le 16 avril 1790

by Rabaut, Jean-Paul
Published 1790

Chez Baudouin

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223

Rapport fait au nom du Comité de l'imposition sur la contribution personnelle

by Defermon, Jacques
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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224

Rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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225

Rapport sur les taxes : vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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226

État des dépenses publiques de l'année 1791 : publié au nom du Comité des finances, et suite de son rapport du 6 février 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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227

Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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228

Mémoire remis aux comités des monnoies et des finances de l'Assemblée nationale

by F. S.
Published 1790

De l'Imprimerie de la Feuille du jour

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229

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, sur les encouragemens pécuniaires à accorder à l'agriculture, aux manufactures, à la navigation...

by Roussillon, Pierre
Published 1791

s.n

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230

Projet de décret sur les mines & minières

by Regnauld d'Épercy, Pierre-Ignace
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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231

Tarif pour la contribution fonciere : divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de proprié...

by Duverneuil
Published 1791

Chez l'auteur, Chez Valade

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232

Rapport du Comité des finances, sur différentes propositions qui ont été faites à Assemblée nationale pour l'acquisition ou la fonte des cloches des couvens & communautés supprimés...

by Lecouteulx de Canteleu, Jean-Barthélemy
Published 1790

Chez Baudouin

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233

Projet de décret proposé a l'Assemblée nationale

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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234

Projet de décret proposé par un membre du Comité d'agriculture et de commerce

Published 1790

De l'Imprimerie Nationale

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235

Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le rapport de la procédure du châtelet : prononcée dans l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1790

by Maury, Jean Siffrein
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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236

Procédure criminelle, instruite au Chatelet de Paris : sur la dénonciation des faits arrivés à Versailles dans la journée du 6 octobre 1789

Published 1790

Chez Baudouin

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237

Le livre rouge, ou, Liste des pensions secretes sur le trésor public : contenant les noms & qualités des pensionnaires, l'état de leurs services, & des observations sur les motifs...

Published 1790

De l'Imprimerie royale

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238

Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impots indirects : dans lequel on indique le danger qu'il y auroit de confier l'exécution du...

by Membre du Comité d'agriculture & du commerce
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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239

Rapports du Comité des pensions a l'Assemblée nationale

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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240

Mémoire pour M. Rocheplate, a messieurs de l'Assemblée nationale

by Rocheplate
Published 1790

De l'Imprimerie de Prault

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