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Chamber of Deputies

The chamber of deputies is the lower house in many bicameral legislatures and the sole house in some unicameral legislatures. Provided by Wikipedia

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1

Questions importantes a résoudre par l'Assemblée nationale : & sur lesquelles elle est suppliée de permettre quelques observations

by Député
Published 1790

Chez Baudouin

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2

Questions relatives aux traités de commerce et à la convention de navigation conclue entre la France et l'Angleterre

by Ancien député
Published 1826

s.n

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3

Projet de décret sur une nouvelle emission d'assignats

by Député de Paris
Published 1791

Chez Baudouin

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4

Réflexions sommaires sur le mode de la circulation des effets municipaux qui vous sont proposés : & sur celui de l'intérêt à leur donner

by Député à l'Assemblée nationale
Published 1790

Chez Baudouin