Tarif pour la contribution fonciere divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de propriétés, accompagné de la loi & de l'instruction de l'Assemblée nationale, acceptées par le roi, le premier décembre 1790 ; et suivi du décret, & du tableau de la répartition des 300 millions de contribution fonciere & mobiliaire, entre les 83 départemens du royaume

Bibliographic Details
Main Author: Duverneuil
Corporate Author: France Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Format: eBook
Language:French
Published: Paris Chez l'auteur, Chez Valade 1791, 1791
Subjects:
Online Access:
Collection: Making of the Modern World - Collection details see MPG.ReNa
Description
Item Description:Goldsmiths'-Kress no. 14941.20. - OCLC, 22770520. - Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University. - T.p. vignette
Physical Description:71 p
Format:Full text online