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121

Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9...

by Barère, Bertrand
Published 1791

Impr. nationale

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122

Lettre du roi à l'Assemblée nationale concernant les domaines réservés par Sa Majesté

Published 1790

Impr. nationale

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123

Discours de M. Mirabeau l'ainé, sur les questions monetaires : ajournées au jeudi 9 décembre par le décret de dimanche 5

by Mirabeau, Honoré-Gabriel de Riquetti
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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124

Rapport sur les taxes : vulgairement nommées droits à l'entrée des productions & des marchandises dans les villes

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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125

État des dépenses publiques de l'année 1791 : publié au nom du Comité des finances, et suite de son rapport du 6 février 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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126

Plan de travail

by Montesquiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1790

Chez Baudouin

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127

Rapport présenté a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce, tant sur la suppression des Chambres du commerce : des inspecteurs des manufactures, & de t...

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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128

Lettre de M. de La Riviere, conseiller honoraire au Parlement de Paris, à Messieurs les députés composant le Comité des finances dans l'Assemblée nationale

by Le Mercier de La Rivière, Pierre-Paul
Published 1789

s.n

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129

Rapport fait à l'Assemblée nationale, dans la séance du soir, le 23 janvier 1790 : au nom du Comité des rapports, sur la procédure Prévôtale de Marseille

by Maury, Jean Siffrein
Published 1790

De l'Imp. de la veuve Delaguette

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130

Adresse a l'Assemblée nationale

by Gautier, Joseph-G.
Published 1791

De l'Imprimerie de J.-B. Hérault

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131

Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats

by Laborde de Méréville, François-Louis-Jean-Joseph de
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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132

Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois

by Montorient, Théodore Vernier
Published 1790

De l'Impr. nationale

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133

Réclamation faite par M. Du Pont, député du bailliage de Nemours, a l'Assemblée nationale : le premier juin 1790

by Du Pont de Nemours, Pierre Samuel
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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134

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Ag...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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135

L'Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791

Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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136

Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies : du 12 septembre 1791

Published 1791

s.n

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137

Pétition a l'Assemblée nationale, par plusieurs négocians, fabricans et autres citoyens de Lyon

Published 1791

s.n

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138

Rapport extrait des procès-verbaux du Comité des assignats : fait a l'Assemblée nationale le 31 mars 1791, sur les mesures prises pour surveiller leur fabrication

by Leclerc, Charles-Guillaume
Published 1791

Impr. nationale

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139

Rapport fait a l'Assembleée nationale, au nom du Comité des finances

by Montesqiou-Fezensac, Anne-Pierre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

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140

Premier rapport fait au nom du Comité de l'imposition le 18 août 1790

Published 1790

Chez Baudouin

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