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1

Declaration du roy portant que les monnoyes d'argent legeres ne seront exposées que pour leur iuste...

Published 1641

Chez Sebastien Cramoisy

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2

Declaration du roy portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur iuste...

Published 1639

Par Iean Pech

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3

Edict du roy contre tous billonneurs de monnoyes royalles, tant d'or que d'argent

Published 1559

Pour Iehan Dallier

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4

Loi relative aux biens que possèdent les émigrés dans les colonies : donnée à Paris, le 28 août 1792

by Danton, Georges Jacques
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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5

Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1774

De l'Imprimerie royale

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6

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que, par provision & jusqu'à ce qu'il en ait 'eté...

Published 1779

Imprimerie royale

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7

Loi portant que celui qui, pour suivant le divorce, établira, par un acte authentique, que son...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine
Published 1794

Impr. du Dépôt des lois

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8

Edict du roy contenant interdiction et deffence de toute presche, assemblee, & exercice d'autre religion que de la catholique, apostolicque, & romaine

Published 1568

Chez Martin Le Mesgissier

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9

Décret sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnoies de France : précédé du rapport fait le 9 avril 1791, un nom du Comité des monnoies

by Belzais-Courménil, Nicolas-Bernard-Joachim-Jean
Published 1791

De l'Imprimerie nationale

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10

Etat des danrées et des marchandises du crû, des pesches & de la fabrique des Hollandois : sur lesquelles seules le roy a accordé diminution des droits ordonnez étre levez par le t...

s.n

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11

Déclaration du roi, qui ordonne que l'edit du mois de mai dernier sera exécuté...

Published 1771

Chez P.G. Simon

“...Déclaration qui ordonne que l'édit du mois de mai dernier sera exécuté...”

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12

Declaration du roy portant que les ministres des châteaux & maisons des seigneurs ne pourront exercer leur ministere plus de trois ans dans un même lieu

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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13

Declaration du roy portant que ceux de la R.P.R. ne pourront aller à l'exercice aux temples hors des bailliages où ils sont demeurans

Published 1685

Chez Frederic Leonard

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14

Declaration du roy portant revocation du sol pour liure ancien sur la draperie & sur toutes les marchandises de laine : tant de fabricque de France que pays estrangers

Published 1644

Chez Augustin Courbé

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15

Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la...

Published 1791

De l'Imprimerie royale

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16

Déclaration du roi, qui ordonne que chaque Communauté d'orfévres aura à l'avenir un poinçon de...

Published 1784

Imprimerie royale

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17

Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second de la République française, une & indivisible : portant que la Trésorerie nationale ouvrira un crédit de cent soixante-q...

by Bréard, Jean Jacques
Published 1794

Chez Elies

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18

Loi portant que les pièces républicaines de 5 francs seront reçues pour 5 liv. 1 s. 3 den. tournois...

by Lagarde, Joseph-Jean
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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19

Lettres patentes du roi, qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

“...Lettres patentes qui ordonnent que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent dans le royaume...”

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20

Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'exécution du tarif y annexé : & en conséquence que les droits y portés seront levés & perçus dans les villes, fauxbourgs & bourgs y dénommé...

Published 1759

s.n

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