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  Published: (1771)
• Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent : & ce tant aux corps & pièces principales qu'aux pièces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés, & ce sous peine d'amende
  Published: (1782)
• Arrest de la Cour des aides, portant réglement sur la marque d'or & d'argent : du trente-un août mil sept cent quatre-vingt-deux
  Published: (1782)
• Declaration du roi, en interprétation des réglemens faits sur la perception des droits de marque & de contrôle, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se débitent dans le royaume : donnée à Versailles le 26 janvier 1749
  Published: (1774)
• Lettres patentes du roi, concernant les visites des commis du Fermier des droits de marque & de contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent : données à Versailles le 21 mai 1771
  Published: (1771)