Réponses de l'administration fiscale à COVID-19 : soutien aux contribuables
En réponse à l'urgence Covid-19 les gouvernements et les administrations fiscales peuvent alléger le fardeau des contribuables de plusieurs manières et soutenir les entreprises et les particuliers confrontés à des problèmes de trésorerie ou ayant des difficultés à remplir leurs obligations de d...
| Corporate Author: | |
|---|---|
| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2020
|
| Series: | Les réponses de l'OCDE face au coronavirus (COVID-19)
|
| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | En réponse à l'urgence Covid-19 les gouvernements et les administrations fiscales peuvent alléger le fardeau des contribuables de plusieurs manières et soutenir les entreprises et les particuliers confrontés à des problèmes de trésorerie ou ayant des difficultés à remplir leurs obligations de déclaration ou de paiement. Les suggestions ci-dessous ne sont pas des recommandations, mais visent à aider les administrations du monde entier à envisager des mesures appropriées dans leur propre contexte national pour aider les contribuables pendant cette période difficile. Toutes ces possibilités ne seront pas actuellement disponibles pour toutes les administrations fiscales et pourraient nécessiter des modifications législatives |
|---|---|
| Physical Description: | 1 p |