Réponses de l'administration fiscale au COVID-19 : Mesures administratives propres à faciliter les demandes d'allégement de la retenue à la source
La crise du COVID-19 a exercé des contraintes sans précédent sur la capacité des pouvoirs publics et des contribuables à mener des activités normales. Les procédures internationales d'allégement de la retenue à la source, souvent tributaires de processus manuels reposant sur l'utilisation...
| Corporate Author: | |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2021
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| Series: | Les réponses de l'OCDE face au coronavirus (COVID-19)
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| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | La crise du COVID-19 a exercé des contraintes sans précédent sur la capacité des pouvoirs publics et des contribuables à mener des activités normales. Les procédures internationales d'allégement de la retenue à la source, souvent tributaires de processus manuels reposant sur l'utilisation de documents papier, ont été particulièrement affectées, occasionnant des difficultés pour les contribuables, les institutions financières et les administrations fiscales. Ce document expose des mesures administratives que les juridictions de la source et de la résidence peuvent envisager d'adopter pour gérer les procédures d'allégement de la retenue à la source de façon coordonnée |
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| Physical Description: | 8 p |