Les défis fiscaux soulevés par la numérisation - Rapport sur le blueprint du Pilier Deux Cadre inclusif sur le BEPS
Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases d'impositions tout en offrant une certi...
| Corporate Author: | |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2020
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| Series: | Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
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| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
Table of Contents:
- Règle d'assujettissement à l'impôt
- Reports en avant et exclusions
- Déclaration préliminaire du Cadre inclusif relative aux rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux
- Règles d'inclusion du revenu et de substitution
- Mise en œuvre et coordination des règles
- Calcul du TEI selon les règles de GloBE
- Options de simplification
- Champ d'application des règles GloBE
- Règle relative aux paiements insuffisamment imposés
- Règles spéciales pour les entités associées, les coentreprises et les entités orphelines
- Exemples
- Synthèse
- Abréviations et acronymes
- Avant-propos