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LEADER |
02992nmm a2200289 u 4500 |
001 |
EB002073778 |
003 |
EBX01000000000000001213868 |
005 |
00000000000000.0 |
007 |
cr||||||||||||||||||||| |
008 |
220928 ||| fre |
020 |
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|a 9789264966444
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020 |
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|a 9789264683433
|
020 |
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|a 9789264820845
|
245 |
0 |
0 |
|a Les défis fiscaux soulevés par la numérisation - Rapport sur le blueprint du Pilier Deux
|h Elektronische Ressource
|b Cadre inclusif sur le BEPS
|c Organisation de coopération et de développement économiques
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246 |
2 |
1 |
|a Tax Challenges Arising from Digitalisation - Report on Pillar Two Blueprint: Inclusive Framework on BEPS
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260 |
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|a Paris
|b OECD Publishing
|c 2020
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300 |
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|a 276 p.
|c 21 x 28cm
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505 |
0 |
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|a Règle d'assujettissement à l'impôt -- Reports en avant et exclusions -- Déclaration préliminaire du Cadre inclusif relative aux rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux -- Règles d'inclusion du revenu et de substitution -- Mise en œuvre et coordination des règles -- Calcul du TEI selon les règles de GloBE -- Options de simplification -- Champ d'application des règles GloBE -- Règle relative aux paiements insuffisamment imposés -- Règles spéciales pour les entités associées, les coentreprises et les entités orphelines -- Exemples -- Synthèse -- Abréviations et acronymes -- Avant-propos
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653 |
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|a Taxation
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710 |
2 |
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|a Organisation de coopération et de développement économiques
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041 |
0 |
7 |
|a fre
|2 ISO 639-2
|
989 |
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|b OECD
|a OECD Books and Papers
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490 |
0 |
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|a Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
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028 |
5 |
0 |
|a 10.1787/6c4f8dde-fr
|
856 |
4 |
0 |
|a oecd-ilibrary.org
|u https://doi.org/10.1787/6c4f8dde-fr
|x Verlag
|3 Volltext
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082 |
0 |
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|a 336
|
520 |
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|a Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases d'impositions tout en offrant une certitude et une prévisibilité accrues aux contribuables. Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation a été une priorité absolue du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS depuis 2015 avec la publication du rapport BEPS Action 1. À la demande du G20, le Cadre inclusif a poursuivi ses travaux sur cette question, en publiant un rapport intermédiaire en mars 2018. En 2019, les membres du Cadre inclusif sont convenus d'examiner des propositions consistant en deux piliers qui pourraient constituer la base d'une solution consensuelle aux défis fiscaux soulevés par la numérisation. Cette même année, un programme de travail portant sur le premier et le second pilier a été adopté puis approuvé par le G20. Ce rapport explore les options et les questions liées à la conception d'un impôt minimum global qui permettrait de résoudre les problèmes de BEPS qui subsistent
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