Les défis fiscaux soulevés par la numérisation - Rapport sur le blueprint du Pilier Deux Cadre inclusif sur le BEPS

Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases d'impositions tout en offrant une certi...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2020
Series:Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
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245 0 0 |a Les défis fiscaux soulevés par la numérisation - Rapport sur le blueprint du Pilier Deux  |h Elektronische Ressource  |b Cadre inclusif sur le BEPS  |c Organisation de coopération et de développement économiques 
246 2 1 |a Tax Challenges Arising from Digitalisation - Report on Pillar Two Blueprint: Inclusive Framework on BEPS 
260 |a Paris  |b OECD Publishing  |c 2020 
300 |a 276 p.  |c 21 x 28cm 
505 0 |a Règle d'assujettissement à l'impôt -- Reports en avant et exclusions -- Déclaration préliminaire du Cadre inclusif relative aux rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux -- Règles d'inclusion du revenu et de substitution -- Mise en œuvre et coordination des règles -- Calcul du TEI selon les règles de GloBE -- Options de simplification -- Champ d'application des règles GloBE -- Règle relative aux paiements insuffisamment imposés -- Règles spéciales pour les entités associées, les coentreprises et les entités orphelines -- Exemples -- Synthèse -- Abréviations et acronymes -- Avant-propos 
653 |a Taxation 
710 2 |a Organisation de coopération et de développement économiques 
041 0 7 |a fre  |2 ISO 639-2 
989 |b OECD  |a OECD Books and Papers 
490 0 |a Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices 
024 8 |a /10.1787/6c4f8dde-fr 
856 4 0 |a oecd-ilibrary.org  |u https://doi.org/10.1787/6c4f8dde-fr  |x Verlag  |3 Volltext 
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520 |a Le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) vise à créer un ensemble unique de règles fiscales internationales sur la base du consensus pour traiter le problème du BEPS, et donc protéger les bases d'impositions tout en offrant une certitude et une prévisibilité accrues aux contribuables. Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation a été une priorité absolue du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS depuis 2015 avec la publication du rapport BEPS Action 1. À la demande du G20, le Cadre inclusif a poursuivi ses travaux sur cette question, en publiant un rapport intermédiaire en mars 2018. En 2019, les membres du Cadre inclusif sont convenus d'examiner des propositions consistant en deux piliers qui pourraient constituer la base d'une solution consensuelle aux défis fiscaux soulevés par la numérisation. Cette même année, un programme de travail portant sur le premier et le second pilier a été adopté puis approuvé par le G20. Ce rapport explore les options et les questions liées à la conception d'un impôt minimum global qui permettrait de résoudre les problèmes de BEPS qui subsistent