Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie - Évaluation d'impact économique Cadre inclusif sur le BEPS

Le Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a jeté les bases des travaux visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, avec la publication du Rapport sur l'Action 1 du projet BEPS. Depuis lors, le C...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2020
Series:Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
Description
Summary:Le Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a jeté les bases des travaux visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, avec la publication du Rapport sur l'Action 1 du projet BEPS. Depuis lors, le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 travaille sur cette question, avec la rédaction d'un rapport intérimaire en mars 2018, à la demande du G20. En mai 2019, le Cadre inclusif a adopté un Programme de travail, qui a été approuvé par les ministres des Finances et les chefs d'État et de gouvernement des pays du G20 en juin 2019. Les propositions présentées dans le Programme de travail s'articulent autour de deux piliers qui pourraient former le point de départ d'une solution multilatérale fondée sur le consensus. Il était également prévu, au titre de ce programme, que le Secrétariat de l'OCDE évalue l'impact économique des propositions, afin de veiller à ce que tous les membres du Cadre inclusif soient tenus pleinement informés de l'incidence, sur l'économie et sur les recettes fiscales, des principales décisions découlant de ces propositions. Ce rapport présente une analyse ex ante des conséquences économiques et fiscales des propositions du Pilier Un et du Pilier Deux actuellement examinées par le Cadre inclusif au titre des travaux engagés pour relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie
Physical Description:324 p. 21 x 28cm
ISBN:9789264702653
9789264933521
9789264314726