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• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les marchands de Paris & autres nommez dans les procés verbaux des visites faites par les commissaires Boursin, Langlois, François, & Camuset : de l'ordre du sieur d'Argenson le 19 juin dernier seront tenus de porter dans huitaine ... toutes les pieces d'etoffes de pure soye ou de soye meslées d'or & d'argent, les pieces d'etoffes appellées furies, les pieces d'etoffes de soye à mouchoirs, les pieces d'ecorces d'arbre, & tous les restes & morceaux desdites etoffes, ensemble les courtepointes, les robes-de-chambre, les manteaux, & autres hardes faites desdites etoffes, mentionnées ausdits procés verbaux dans le bureau établi sous la Halle aux draps, à peine de trois mille livres d'amende & de plus grande peine s'il y échet contre ceux qui manqueront de satisfaire au present arrest dans ledit temps
  Published: (1706)
• Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le trente-uniéme de mars 1700
  Published: (1700)
• Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le trentiéme jour d'aoust, 1709
  Published: (1709)
• Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le dix-septiéme jour de may 1709
  Published: (1709)
• Lettres patentes du roy sur la reformation du luxe de son royaume procedant de la somptuosité des habits : pourtant deffences du port des estoffes d'or & d'argent, clinquants, profileures, broderies, de perles d'or & de soye, passements de Millan & autres excessiuitez sur les peines y contenue͏̈s
  Published: (1617)