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• Lettres patentes du roy confirmatiues des precedentes : portant deffences à tous ses subjects de porter clinquans, passements, broderies, porfileures, toilles, & autres estoffes d'or & d'argent, comme aussi tous passements, cordons, neuds, & autres choses semblables & generallement tout ce qui est broderie & brodé, sur les peines y contenue͏̈s
  Published: (1620)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 12 decembre 1702 & les autres reglemens concernans les etoffes des Indes seront executez selon leur forme & teneur : & en consequence fait Sa Majesté défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition que ce soit de porter, s'habiller, faire ou faire faire aucuns vestemens ni meubles desdites etoffes de pure soye ou de soye meslée d'or ou d'argent, ou des etoffes appellées furies venant des Indes ou contrefaites aprés le dernier jour du mois d'aoust prochain
  Published: (1705)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que ceux des marchands de Paris qui ont chez eux des etoffes des Indes de pure soye ou meslées de soye, d'or ou d'argent, & des etoffes appellées furies : seront tenus dans quinzaine du jour de la publication du present arrest de remettre au Sieur d'Argenson, lieutenant general de police, un etat certifié & signé d'eux de toutes les pieces desdites etoffes dont ils sont chargez & de les luy representer lorsqu'il sera par luy ordonné, &c.
  Published: (1705)
• Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du mois de mars 1700 : donnée à Versailes le 25 fevrier 1702
  Published: (1702)
• Ordonnances somptuaires de la republique de Geneve concernant les habits, ameublemens, mariages, &c : revûes & approuvées en avril M.DCC.XXV.