Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux
Depuis un demi-siècle, le Code de la libération des mouvements de capitaux offre un cadre équilibré à l'ouverture des comptes de capitaux. Cette nouvelle édition présente le texte intégral du Code définissant les droits et les obligations des pays membres. Elle montre aussi le degré de libérati...
| Corporate Author: | |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2011
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| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
Table of Contents:
- Avant-propos
- Engagements relatifs a la libération des mouvements de capitaux
- Mandats
- Décision du Conseil concernant les mesures et pratiques qui font intervenir une notion de réciprocité et/ou discriminent entre les investisseurs originaires de divers pays membres dans le domaine de l'investissement direct de l'étranger et de l'établissem
- Listes de libération des mouvements de capitaux
- Décision du Conseil concernant l'application des dispositions du Code de la libération des mouvements de capitaux aux mesures prises par des états des États-Unis
- Préambule
- Procédure
- Dispositions générales
- Liste des actes du conseil incorporés dans la présente édition du code
- Liste générale des mouvements internationaux de capitaux et de certaines opérations connexes
- Réserves au Code de la libération des mouvements de capitaux