Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes Guide de référence 2007
Les pays membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les Codes OCDE de libération. Cette publication fait connaître la teneur ainsi q...
| Corporate Author: | |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2007
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| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | Les pays membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les Codes OCDE de libération. Cette publication fait connaître la teneur ainsi que la structure des Codes OCDE et explique comment ils sont appliqués pour atteindre l'objectif de libéralisation progressive |
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| Physical Description: | 140 p. 16 x 23cm |
| ISBN: | 9789264035591 |