Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux Édition 2003
Ce texte intégral du Code de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire, est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. L'édition tient compte des modifications apportées à la p...
| Corporate Author: | |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2003
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| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | Ce texte intégral du Code de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays membres de l'OCDE, ont force obligatoire, est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. L'édition tient compte des modifications apportées à la position des membres à la date du 1er janvier 2003. Elle décrit les obligations des membres induites par le Code et fournit une comparaison du degré de libération auquel est parvenu chaque pays membre. L'ouvrage est destiné aux administrations, aux conseils juridiques, aux entreprises et aux chercheurs |
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| Physical Description: | 188 p. 16 x 23cm |
| ISBN: | 9789264299894 |