MPG.eBooks - Search Results

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81

Réflexions sur l'écrit intitulé Mémoire sur la franchise du territoire de la ville de Dijon

Published 1786

Chez Causse

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82

Historia del luxo, y de las leyes suntuarias de España

by Sempere y Guarinos, Juan
Published 1788

En la Imprenta Real

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83

Abstract of the returns made by the overseers of the poor : in pursuance of an act, passed in the twenty-sixth year of his present Majesty's reign, intituled, An Act for Obliging O...

Published 1787

[s.n.]

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84

Est-il permis de s'instruire?

Published 1790

Imprimerie de Champigny

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85

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne, qu'à compter du 1er janvier 1789, les louis fabriqués en exécution de l'édit de janvier 1726, ne seront reçus & payés aux changes & aux...

Published 1788

De l'Imprimerie Royale

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86

Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal : avec ordonnance d'une nouvelle fa...

Published 1788

Prault

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87

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'especes de cuivre, en la monnoie de Nantes : du 28 mai 1...

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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88

Loi interpretive du décret du 8 septembre 1793 (vieux style), relatif aux baux des biens des émigrés, comprenant des parties de bois : du 15 fructidor an IV de la République frança...

by La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de
Published 1796

Impr. du Dépôt des lois

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89

Observations on the nature of civil liberty and the principles of government : from Dr. Price's ... essay published anno 1776

by Price, Richard
Published 1795

Printed by order of The Society

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90

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant la Caisse d'escompte : du 29 décembre 1788

Published 1788

Chez N.H. Nyon

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91

Lois relatives aux emigrés

by Barras, Paul
Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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92

Loi qui passe à l'ordre du jour sur des questions relatives aux certificats de résidence : du 23 germinal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Bailleul, Jacques-Charles

Impr. du Dépôt des lois

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93

Loi qui ordonne le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et contient des mesures répressives...

by Boissy d'Anglas, François-Antoine

Impr. du Dépot des lois

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94

Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

by Montorient, Théodore Vernier

Impr. du Dépôt des lois

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95

Lois concernant les individus qui ont pris les armes à Toulon et ont fui avec l'ennemi, ou qui, émigrés de Toulon, sont rentrés sur le territoire français : des 19 et 20 fructidor,...

Published 1795

Impr. du Dépôt des lois

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96

Ordonnance du roi Henry III, roi de France et de Pologne, sur les plaintes et doléances faites par les députéz des Estat de son royaume, convoqués et assemblez en la ville de Blois...

Published 1788

Chez Leboucher

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97

Case of the bakers in Scotland : and particularly of the bakers in Edinburgh, Glasgow, and other large towns

Published 1788

[s.n.]

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98

Proclamation du roi, concernant le mont-de-piété : du 9 octobre 1789

Published 1789

De l'Imprimerie royale

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99

Banque vraiment nationale

by Del. E.
Published 1789

[s.n.]

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100

A Bill for regulating the importation and exportation of corn : and the payment of the duty on foreign corn imported, and of the bounty on British corn exported

Published 1790

[s.n.]

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