MPG.eBooks - Search Results - "Public Land Sales / France / History / 18th Century"

Search alternatives:
public land » public lands , public law , public ireland

Cover Image

1

Rapport fait au nom du Comité d'alienation sur le mode de paiement des domaines nationaux, le 10 septembre 1790

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Public land sales / France / History / 18th century...”

Cover Image

2

Instruction pour l'exécution du décret de l'Assemblée nationale, du 14 mai 1790 : sur la vente des domaines nationaux, sanctionné par le roi le [...] du même mois

Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Public land sales / France / History / 18th century...”

Cover Image

3

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Ag...

by Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Public land sales / France / History / 18th century...”

Cover Image

4

Décret rendu les 25, 26 & 29 juin 1790, sanctionné par le roi, le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers : précédé du rapport fait a l'Assemblée na...

by La Rochefoucauld-d'Enville, Louis-Alexandre
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Public land sales / France / History / 18th century...”

Cover Image

5

Calcul du capital de la dette publique : réflexions sur les causes du discrédit ; et discussion de la motion de M. lévêque d'Autun, et des autres projets publiés sur le mode de pai...

by Ducloz-Dufresnoy, Charles-Nicolas
Published 1790

De l'Imprimerie nationale

Subjects: “...Public land sales / France / History / 18th century...”