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81

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au premier jour de juillet les especes d'or...

Published 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy portant qu'à commencer au premier may prochain & jusqu'au quinze...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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83

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que jusques au premier octobre prochain les vieilles...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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84

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier octobre prochain la sortie hors du...

by Louis
Published 1708

Impr. de F. Leonard

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85

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus...

by Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux
Published 1717

Impr. royale

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86

Nouveaux statuts de la Communauté des maîtres et marchands chaircuitiers de la ville et fauxbourgs de Paris : avec la Conférence des réglemens & autorités relatifs à chacun des tit...

Published 1755

[s.n.]

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87

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant les mois de septembre & octobre jusques au premier novembre prochain les especes fabriquées ou reformées en execution de l'edit du mois de septembre...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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88

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux proprietaires des augmentations de gages, et de toutes autres parties employées dans les estats du roy, d'en recevoir le remboursement quoy qu'elles ayent esté créés & establies avant le premier janvier 1689...

Published 1719

Impr. royale

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89

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie dans le commerce, à commencer au premier jour de may...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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90

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les droits qui estoient cy-devant attribuez aux offices de substituts-adjoints, et qui ont esté reservez par l'Edit du mois de novembre 1717, demeureront totalement eteints & supprimez, à commencer du premier decembre 1719...

Published 1719

Impr. royale

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91

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de novembre prochain...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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92

Deux arrests du Parlement de Rouen : le premier contenant la forme & solennitez requises pour obtenir l'effet & interinement des lettres de separation quant aux biens des femmes d'...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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93

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne, en interpretant en tant que besoin seroit l'arrest du trente novembre dernier : que les nouveaux Louis d'or fabriquez en vertu de la d...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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94

Rapport fait à la Société d'Agriculture du département de la Seine, dans sa séance du 16 Nivose an IX : sur un mémoire de M.T.C. Brunn-Neer-Gaard, Danois, lu dans la précédente séa...

by Garnier-Deschesnes, Edme-Hilaire
Published 1802

de l'Imprimerie de Madame Huzard

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95

Tarif pour la contribution fonciere : divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de proprié...

by Duverneuil
Published 1791

Chez l'auteur, Chez Valade

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96

Arrest du Conseil d'Etat du roy, du dix-huit fevrier 1716, et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le 19 mars 1716 : qui confirment à perpetuité deux foires en la ville de...

by Louis
Published 1716

s.n

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97

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les rentiers & autres assignez sur les impositions de la province de Languedoc pour les annees anterieures à 1720 seront payez en bi...

by Louis
Published 1721

Impr. de J. Vincent

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98

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnnes de peindre ou imprimer, faire peindre ou faire imprimer ... aucunes fleurs ou autres figures sur l'etoffe app...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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99

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à toute personnes ... d'exposer ni recevoir dans le commerce aprés le dernier jour du present mois d...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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100

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millio...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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