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  Published: (1719)
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  Published: (1719)
• Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les pourvûs ou proprietaires des offices supprimez sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, seront payez avec les principaux de leur finance des interests qui en seront dûs, à raison de trois per cent par an, à compter du 18 septembre 1719 : du 27 septembre 1719
  Published: (1719)
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  Published: (1721)
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  Published: (1719)