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1

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles Communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du Parlement de Normandi...

Published 1784

Imprimerie royale

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2

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er. juillet prochain, pour se faire recevoi...

Published 1784

Imprimerie royale

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3

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casse l'arrêt du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier : & cependant par grâce, accorde aux marchands & artisans domiciliés dans les justices...

Published 1784

Imprimerie royale

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4

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers des villes du ressort du Parlement de Metz, un nouveau délai jusqu'au 1er. septembr...

Published 1784

Imprimerie royale

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5

Déclaration du roi, qui ordonne que, dans les Communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, denominées en l'état annexé à ladite Déclaration, il sera établi le nombre de maître...

Published 1784

Imprimerie royale

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6

Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens : en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers...

Published 1783

P.G. Simon & N.H. Nyon

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7

Traité des assurances et des contrats a la grosse d'Émérigon : conféré et mis en rapport avec le nouveau code de commerce et la jurisprudence

by Emerigon, Balthazard-Marie
Published 1827

Molliex

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8

Époques des dixièmes, cinquantième, vingtièmes, deux sols pour liv. en sus du dernier dixième, & deux sols pour liv. en sus du 3me vingtième

Published 1759

Chez Fournier

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9

De l'origine des loix, des arts, et des sciences, et de leurs progrès chez les anciens peuples

by Goguet, Antoine-Yves
Published 1758

Chez Desaint & Saillant

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10

Statuts et ordonnances du College et communauté des bouchers de la ville, fauxbourgs & banlieue͏̈ de Troyes : faits et expediés en forme de chartres par le roy Charles V. Notre Sir...

Published 1749

L.-G. Michelin

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11

Statuts, arrêts, sentences et reglemens pour la Communauté des maîtres & marchands peigniers-tablettiers

Published 1761

[Imprimés par les soins de Messieurs Chretien-Louis Lenitz [and 3 others]

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12

Essai sur la construction des routes et des voitures

by Edgeworth, Richard Lovell
Published 1827

Anselin et Pochard

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13

Doutes et questions proposées par Montanus à Batavus : sur les droits de la neutralité, par Hubner

by Montanus
Published 1781

[s.n.]

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14

Discours prononcé : dans la discussion du projet de loi sur les associations (séance du 17 mars 1834)

by Thiers, Adolphe
Published 1834

s.n

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15

Ordonnance et reglement touchant la iouissance de la franchise des toulieux accordée aux bourgeois & habitans de ceste ville de Bruxelles

by Philip
Published 1627

Chez Hubert Anthoine

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16

Loi relative aux chevaux de selle & de voitures des émigrés : du 27 août 1792, l'an quatrième de la liberté

by Clavière, Étienne
Published 1792

Impr. nationale exécutive du Louvre

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17

Lettres patentes du roi portant suppression de la communauté des maîtres lapidaires, & leur réunion au corps des maîtres orfévres-jouailliers, tireurs & batteurs d'or : données à V...

Published 1781

P.G. Simon

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18

Déclaration du roi concernant les communautés d'orfèvres-lapidaires-joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon : à l'égard de...

Published 1778

Imprimerie royale

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19

Declaration du roy portant reglement sur les ouvrages et vaisselles d'or & d'argent

Published 1690

Par Jean & Brice Antoine

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20

Etat des feux ou portions de feu ausquels chacune des communautez de la province de Dauphiné a été fixée à raison des fonds nobles : ou éxempts de tailles, taillables, & affranchis...

Published 1706

Chez Alexandre Giroud

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