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2 Subjects: “...Economie du bien-être...”

3 Table of Contents: “... the ETR under the GloBE rules -- Foreword -- Simplification options -- Scope of the GloBE rules...”

4 “... complexe dans son ensemble. Son efficacité pourrait être améliorée à bien des égards, par exemple pour...”

5 “... restrictions, de nombreux travailleurs frontaliers ne sont pas en mesure d'être présents physiquement dans le...”

6 “... conventions fiscales n'ont pas vocation à être utilisées pour aboutir à une double non-imposition et recense...”

7 “... réaffirment qu'un traitement de pleine concurrence doit être appliqué aux entreprises faisant partie d'un...”

8 “... économiques et sociaux fondamentaux. Toutefois, les pertes d'efficience qui résultent de l'impôt doivent être...”

9 “... tel changement doit être soigneusement examiné car il touche de nombreux aspects d'une organisation...”

10 “... et les définitions des règles GloBE. Ces règles ont vocation à être mises en œuvre dans le cadre...”

11 “... services de base au cours d'une période où les contraintes de capacité pourraient être fortes...”

12 “..., sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports...”

13 “... rapportant devraient être rapidement engagées. Dans cette perspective, les pays ont défini le mandat d'un...”

14 “... apparaîtraient, elles ne pourraient être justifiées sur le plan de la politique fiscale. En conséquence, il...”

15 “...Le Sénégal ambitionne d'être un pays émergent en 2035.  Depuis 2014, le pays a mis en œuvre la...”

16 “... administrations fiscales peuvent être amenées à prendre face à la pandémie actuelle. Il s'agit d'un document...”

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19 “..., sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports...”

20 “..., sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports...”