1 Table of Contents: “... Indian states -- IV Do governments act in the interest of their constituents? -- Tax reforms...”

2 “...Le présent rapport analyse principalement comment la politique fiscale peut constituer une aide aux...”

3 “... publics et le développement. Les impôts constituent une ressource intérieure importante ayant des...”

4 “... dix principes mondiaux constitue le premier guide d'envergure sur la lutte contre la délinquance...”

5 “... associés, tel qu'approuvé par le Comité des affaires fiscales, qui constituent désormais collectivement les...”

6 “...Cette Feuille de route constitue un suivi du rapport au G20 de 2021 sur les pays en développement...”

7 “... constitue également une source unique d'informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres...”

8 “..., les évaluations constituent des outils précieux parce qu'elles permettent de partager en temps réel...”

9 “... constituent des orientations appelées à évoluer car d'autres travaux devront être réalisés, en particulier en...”

10 “... mesures issues de l'ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles...”

11 “... constituent un aspect important du cadre réglementaire global. Préparé avec la participation de plus de 50...”

12 “... compétentes, qui constituent la base des échanges de déclarations entre États...”

13 “... juridictions. Ce rapport d'étape constitue une mise à jour du rapport de BEPS sur l'Action 5 de 2015 et...”

14 “...L'érosion de la base d'imposition constitue un risque sérieux  pour les recettes, la souveraineté...”

15 “... documenté. L'étude examine la base conceptuelle utilisée pour définir ce qui constitue une concession...”

16 “... government constituents, political/diplomatic considerations, and the narrow focus of PA problems...”

17 “... juridictions. Ce rapport d'étape constitue une mise à jour du rapport de 2015 sur l'Action 5 du BEPS et du...”

18 “... les types d'entreprises, ce dispositif fiscal est réellement attractif et sa maîtrise constitue un...”

19 “... internationaux et les économies non membres. En tant que tel, cet ouvrage constitue une référence inestimable...”

20 “... d'examiner des propositions consistant en deux piliers qui pourraient constituer la base d'une solution...”