Fiscalité des monnaies virtuelles Panorama des traitements fiscaux et des sujets émergents de politique fiscale

Les crypto-actifs, et les monnaies virtuelles en particulier, sont en rapide développement et les régulateurs en matière fiscale n'ont commencé que récemment à considérer leurs implications. Les chefs d'État et de gouvernement ainsi que les ministres des Finances du G20 ont appelé les orga...

Full description

Bibliographic Details
Corporate Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Format: eBook
Language:French
Published: Paris OECD Publishing 2020
Subjects:
Online Access:
Collection: OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa
Description
Summary:Les crypto-actifs, et les monnaies virtuelles en particulier, sont en rapide développement et les régulateurs en matière fiscale n'ont commencé que récemment à considérer leurs implications. Les chefs d'État et de gouvernement ainsi que les ministres des Finances du G20 ont appelé les organisations internationales à analyser les risques posés par les crypto-actifs. Jusqu'à maintenant, les implications en matière de politique et d'évasion fiscales demeuraient largement inexplorées alors même qu'elles constituent un aspect important du cadre réglementaire global. Préparé avec la participation de plus de 50 juridictions, le rapport Fiscalité des monnaies virtuelles est la première analyse complète des approches et différences concernant les principaux types d'impôts (sur le revenu, sur la consommation et sur la propriété) pour un tel groupe de pays. Ce rapport considère également les implications fiscales d'un certain nombre de domaines émergents, notamment l'intérêt croissant pour les stablecoins et les « monnaies numériques de banques centrales » ; ainsi que l'évolution des mécanismes de consensus utilisés pour maintenir les réseaux de blockchain ou encore l'avènement de la finance décentralisée. Ce rapport a été préparé pour présentation à la réunion d'octobre 2020 des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrales du G20. Il propose des éléments ainsi que des considérations pour aider les décideurs publics soucieux d'améliorer leur politique fiscale en matière de monnaies virtuelles
Physical Description:78 p