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dewey-ones:"336 - Public finance"
language:"French"
product_txtF_mv:"OECD Books and Papers"
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'national'
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Title
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1
Réponses de l'administration fiscale au COVID-19 : Mesures prises pour soutenir les contribuables
Published 2020
OECD Publishing
“
... mesures envisageables au niveau
national
. Il ne contient pas de recommandations invitant à prendre des...
”
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2
Réponses de l'administration fiscale à COVID-19 : soutien aux contribuables
Published 2020
OECD Publishing
“
... administrations du monde entier à envisager des mesures appropriées dans leur propre contexte
national
pour aider...
”
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3
La fiscalité et la philanthropie
Published 2020
OECD Publishing
“
... la fois
national
et transfrontalier. S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en évidence...
”
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4
Neutraliser les effets des dispositifs hybrides
Published 2014
OECD Publishing
“
... la législation
nationale
, les recommandations énoncées dans la Partie 1 du livrable permettront de...
”
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5
Déclaration pays par pays - Recueil 2022 de rapports d'examen par les pairs (version abrégée) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 13
Published 2022
OECD Publishing
“
... trois éléments fondamentaux soumis à examen : le cadre juridique et administratif
national
, le cadre...
”
Read Now
6
Déclaration pays par pays - Recueil 2021 de rapports d'examen par les pairs (version abrégée) : Cadre Inclusif sur le BEPS : action 13
Published 2021
OECD Publishing
“
... trois éléments fondamentaux soumis à examen : le cadre juridique et administratif
national
, le cadre...
”
Read Now
7
Déclaration pays par pays - Recueil 2023 de rapports d'examen par les pairs (version abrégée) : Cadre inclusif sur le BEPS : Action 13
Published 2023
OECD Publishing
“
... aspects des trois éléments fondamentaux soumis à examen : le cadre juridique et administratif
national
, le...
”
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8
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Mauritanie 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire...
Published 2015
OECD Publishing
“
... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal
national
. Tous les membres du...
”
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9
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Maroc 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire
Published 2015
OECD Publishing
“
... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal
national
. Tous les membres du...
”
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10
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Tunisie 2016 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire
Published 2016
OECD Publishing
“
... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal
national
. Tous les membres du...
”
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11
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : France 2011 : Combiné : Phase 1 + Phase 2
Published 2011
OECD Publishing
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12
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Sénégal 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire...
Published 2015
OECD Publishing
“
... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal
national
. Tous les membres du...
”
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13
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Cameroun 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire...
Published 2015
OECD Publishing
“
... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal
national
. Tous les membres du...
”
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14
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Gabon 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementaire
Published 2015
OECD Publishing
“
... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal
national
. Tous les membres du...
”
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15
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2015 : Phase 1 : cadre juridique et réglementai...
Published 2015
OECD Publishing
“
... agents fiduciaires, sans tenir compte de l'existence d'un intérêt fiscal
national
. Tous les membres du...
”
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16
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Suisse 2011 : Phase 1: cadre légal et réglementaire
Published 2011
OECD Publishing
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17
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Belgique 2011 : Phase 1: cadre légal et réglementaire
Published 2011
OECD Publishing
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18
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2010 : Phase 1 : Cadre légal et réglementaire
Published 2010
OECD Publishing
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19
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales Rapport d'examen par les pairs : Luxembourg 2011 : Phase 1 : Cadre légal et réglementaire
Published 2011
OECD Publishing
“
... 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des
Nations
-Unies....
”
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20
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Monaco 2013 : Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes
Published 2013
OECD Publishing
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Classification: 336 - Public finance
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Language: French
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Collection: OECD Books and Papers
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Classification
336 - Public finance
330 - Economics
2
304 - Factors affecting social behavior
1
610 - Medicine & health
1
Language
French
Collection
OECD Books and Papers
Author
Organisation de coopération et de développement économiques
30
Inter-American Center of Tax Administrations
1
Intra-European Organisation of Tax Administrations
1
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