Neutraliser les effets des dispositifs hybrides
Ce livrable fournit des recommandations en vue de l'adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l'OCDE pour combattre ces mécanismes. Une fois t...
| Corporate Author: | |
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| Format: | eBook |
| Language: | French |
| Published: |
Paris
OECD Publishing
2014
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| Series: | Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
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| Subjects: | |
| Online Access: | |
| Collection: | OECD Books and Papers - Collection details see MPG.ReNa |
| Summary: | Ce livrable fournit des recommandations en vue de l'adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l'OCDE pour combattre ces mécanismes. Une fois transposées dans la législation nationale, les recommandations énoncées dans la Partie 1 du livrable permettront de neutraliser les effets des dispositifs hybrides internationaux aboutissant à de multiples déductions au titre d'une seule dépense ou à une déduction dans un pays ou territoire non contrebalancée par une imposition équivalente dans un autre pays ou territoire. La Partie 1 sera complétée par des commentaires visant à expliquer les règles préconisées et à en illustrer l'application à l'aide d'exemples concrets. La Partie 2 présente des propositions de modifications du Modèle de convention destinées à garantir que les avantages prévus par des conventions fiscales ne sont accordés à des entités hybrides (y compris aux entités ayant la double résidence) que lorsque les circonstances s'y prêtent. Sont également examinées dans la Partie 2 les interactions entre les modifications du Modèle de convention fiscale et les recommandations relatives aux règles devant figurer dans les législations nationales énoncées dans la Partie 1 |
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| Physical Description: | 107 p. 16 x 23cm |
| ISBN: | 9789264225268 |