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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui marque les bureaux de recettes & autres où les especes non reformées pourront estre reçûe͏̈s sur le même pied qu'à la Monoye jusqu'au premier septembre prochain...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que jusques au premier octobre prochain les vieilles...

Published 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les droits qui estoient cy-devant attribuez aux offices de substituts-adjoints, et qui ont esté reservez par l'Edit du mois de novembre 1717, demeureront totalement eteints & supprimez, à commencer du premier decembre 1719...

Published 1719

Impr. royale

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les vingt premiers jours du mois de...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que jusques au premier avril prochain les Louis d'or...

Published 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de novembre prochain...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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87

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant qu'à commencer au premier may prochain & jusqu'au quinze...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que les curés, vicaires ou desservans dans les paroisses, & tous autres dépositaires des registres des sépultures, seront tenus d'en don...

Published 1785

De l'Imprimerie Royale

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89

Deux arrests du Parlement de Rouen : le premier contenant la forme & solennitez requises pour obtenir l'effet & interinement des lettres de separation quant aux biens des femmes d'...

Published 1567

Chez Martin Le Mesgissier

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne, en interpretant en tant que besoin seroit l'arrest du trente novembre dernier : que les nouveaux Louis d'or fabriquez en vertu de la d...

Published 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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91

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant les mois de septembre & octobre jusques au premier novembre prochain les especes fabriquées ou reformées en execution de l'edit du mois de septembre...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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92

Tarif pour la contribution fonciere : divisé en trois classes, formant, pour la commodité des propriétaires, trois tarifs particuliers, en raison des differentes natures de proprié...

by Duverneuil
Published 1791

Chez l'auteur, Chez Valade

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93

Arrest du Conseil d'Etat du roy, du dix-huit fevrier 1716, et lettres patentes sur iceluy, données à Paris le 19 mars 1716 : qui confirment à perpetuité deux foires en la ville de...

by Louis
Published 1716

s.n

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Edict du roy sur la creation et establissement en la ville de Rouen d'vne place commune pour les marchans, à la similitude & semblance du change de Lyon & bourse de Thoulouze : aue...

Published 1563

Chez Martin Le Mesgissier

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie dans le commerce, à commencer au premier jour de may...

Published 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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96

Rapport fait à la Société d'Agriculture du département de la Seine, dans sa séance du 16 Nivose an IX : sur un mémoire de M.T.C. Brunn-Neer-Gaard, Danois, lu dans la précédente séa...

by Garnier-Deschesnes, Edme-Hilaire
Published 1802

de l'Imprimerie de Madame Huzard

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Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les rentiers & autres assignez sur les impositions de la province de Languedoc pour les annees anterieures à 1720 seront payez en bi...

by Louis
Published 1721

Impr. de J. Vincent

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98

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnnes de peindre ou imprimer, faire peindre ou faire imprimer ... aucunes fleurs ou autres figures sur l'etoffe app...

Published 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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99

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à toute personnes ... d'exposer ni recevoir dans le commerce aprés le dernier jour du present mois d...

Published 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard

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100

Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millio...

Published 1790

De l'Imprimerie de N.H. Nyon

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